Informations légales

Mentions légales et politique de confidentialité

La société Sigma Up, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble des dispositions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

1. Éditeur, hébergeur et délégué à la protection des données

Éditeur : Sigma Up SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 25 rue de la Paix, 94300 Vincennes. Représentée par Nora Mostovoi, en sa qualité de Directrice. Immatriculée au RCS sous le numéro 821 683 604.

Téléphone : +33 9 70 93 96 81 — Email :contact@sigmaup.com

Hébergeur : Sigma Up est hébergé par Scaleway, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris.

Délégué à la protection des données (DPO) : Nora Mostovoi,contact@sigmaup.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

2. Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou réserver l'accès à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité : vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

5. Liens hypertextes

La mise en place, par les utilisateurs, de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur, qui ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

6. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Sigma Up. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos demandes.

7. Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès : connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse ci-dessous. Une preuve d'identité pourra être demandée afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • Droit de rectification : demander la mise à jour des informations inexactes ;
  • Droit de suppression : demander la suppression de ses données à caractère personnel ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Droit d'opposition : s'opposer à ce que ses données soient traitées, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Droit à la portabilité : réclamer la restitution des données personnelles fournies pour les transmettre à un autre prestataire.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité, signée, et mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité et/ou le nombre de demandes l'exige.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, toute personne peut organiser le sort de ses données après son décès (plus d'informations surcnil.fr). Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL — nous vous recommandons de nous contacter au préalable, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

8. Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et Sigma Up. Plus précisément :

  • Accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • Mise en œuvre d'une assistance utilisateur ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises ;
  • Personnalisation des services selon l'historique et les préférences de l'utilisateur ;
  • Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d'informations commerciales, en fonction des préférences de l'utilisateur.

9. Politique de conservation des données

Sigma Up conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines informations au-delà, si nécessaire.

10. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au sein de l'Union européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
  • Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand Sigma Up recourt aux services de prestataires pour l'assistance utilisateurs, la publicité ou les services de paiement — ces prestataires ont l'obligation contractuelle d'utiliser les données conformément à la réglementation applicable ;
  • Si la loi l'exige, pour donner suite à des réclamations ou se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

11. Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous en informer à l'adressecontact@sigmaup.com. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

12. Cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, quel que soit le type de terminal utilisé (source :cnil.fr).

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13. Photographies et représentations

Les photographies illustrant le site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

14. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

15. Contactez-nous

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